Mentions légales

1. MENTIONS LEGALES

Société MAMACITA

06 87 19 94 48

RCS :

TVA intracommunautaire :

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : mamacita.nantes@gmail.com

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société MAMACITA et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies sur le site internet (ci-après « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande via la fiche CONTACT du Site. La société MAMACITA se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. PRODUITS ET ARTICLES

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société MAMACITA. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société MAMACITA. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. PROCEDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site s'effectue via les différents modes de contact indiqués sur le site (page "CONTACT"), par téléphone ou email. Les commandes sont discutées et validées entre MAMACITA et le Client. Elles donnent lieu à l'émission d'un devis établi avec précision comprenant les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement...). La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.

Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V. La société MAMACITA se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après signature du devis transmis par la société MAMACITA.

5. PRIX

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société MAMACITA se laisse la possibilité d’augmenter ses prix. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.

Les tarifs de livraison dépendent de la quantité de marchandises à livrer ainsi que de la zone géographique.

6. MOYEN DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par virement bancaire dans les conditions définies dans le devis.

Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. De plus, la société MAMACITA s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, alimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8. DISPONIBILITE ET GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société MAMACITA prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Les produits MAMACITA sont majoritairement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année et ces produits ne pourront être re-fabriqués ultérieurement. La société MAMACITA garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société MAMACITA ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

9. MODALITÉS DE LIVRAISON - RETRAIT

Dans le cas d’une commande en Retrait, le Client s’engage à venir retirer sa commande au lieu convenu, le jour choisi et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société MAMACITA ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et e-mail de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

LIVRAISON À DOMICILE

Les commandes sont préparées après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et livrées dans les 48h à 72h ouvrées au plus tard.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons à domicile ou tout autre lieu en cas d'évènement. La société MAMACITA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société MAMACITA se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire indisponible. La société ne peut être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, une nouvelle livraison pourra être organisée et impliquera des frais supplémentaires à la charge exclusive du Client.

Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée. En aucun cas, la société MAMACITA ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait d'un retard de livraison incombant au Client. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

La société MAMACITA assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée. Dans le cas d'une livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé au service client dans les 72 heures avec une photo du point de litige remonté. Les réclamations sont à adresser par mail à l'adresse suivante : mamacita.nantes@gmail.com. Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société MAMACITA, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAMACITA et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société MAMACITA, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société MAMACITA. Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la société MAMACITA, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société MAMACITA à l’adresse www.mamacita-nantes.com.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15. FORCE MAJEURE

Ni la société MAMACITA, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la société MAMACITA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.